Contrats de transformation
Modèles pour le contrat entre les producteurs et les transformateurs
à télécharger: (Actuellement, seulement disponible en allemand)
Vertrag zwischen Produzent und Demeter Lizenznehmer
Vertrag zwischen Produzent und Lohnverarbeiter ohne Demeter Lizenz
Modèles pour le contrat entre les producteurs et les transformateurs
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Vertrag zwischen Produzent und Demeter Lizenznehmer
Vertrag zwischen Produzent und Lohnverarbeiter ohne Demeter Lizenz